Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Direction de la Séance
N°62 rect. bis
8 novembre 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 99 , 98 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Tombé | |
présenté par
MM. GREMILLET et DARNAUD
ARTICLE 2
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Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
climatique
insérer les mots :
, de la dépollution des sols
Objet
Cet amendement vise à préciser les missions générales de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, dans la continuité des travaux menés en commission.
Il vise à permettre aux collectivités territoriales et aux aménageurs publics de bénéficier de l’ingénierie et de l'action territoriale de l'Etat en matière de dépollution des sols, et de répondre ainsi à un enjeu fondamental tant pour l'aménagement des territoires que pour la souveraineté alimentaire du pays.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).