En séance

Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 99 , 98 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Patrice JOLY, DELCROS et LOZACH

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11

Après l'article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans le délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d’une dotation spécifique « Ingénierie » permettant de soutenir la capacité des territoires ruraux à penser leur avenir et à construire leur projet de développement.

Les modalités de répartition de cette dotation tiendront compte de manière spécifique les caractéristiques des territoires ruraux et en particulier des capacités financières et de la densité.

Objet

Moins dotée en termes organisationnels, humains et financiers, la ruralité est durement confrontée au désengagement de l’État.

La création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires constitue un aspect de la réponse.

Reste également à prendre en compte l’évolution de l’ingénierie confrontée à celle des modèles de développement et aux savoirs faire citoyens.

En effet, il n’y a pas de monopole de l’ingénierie. Deux conceptions peuvent se confronter : d’un côté l’aménagement pour les territoires (vision plus technique et descendante de l’ingénierie du territoire), de l’autre l’aménagement par les acteurs (vision collaborative portée et accompagnée par une ingénierie territoriale d’animation).

Le développement local, notamment en territoire rural, s’est souvent donné le défi de concilier ces approches dans une démarche collaborative au service de la co-construction du projet intégré de territoire local. L’usage, l’expérience et la connaissance de chacun de la réalité du local, y ont toute leur place.

Le développement territorial doit ainsi s’entendre de façon professionnelle et pluridisciplinaire c’est-à-dire aussi bien dans les domaines de l’urbanisme, d’organisation de la cité et du territoire, que dans les domaines sociologiques, économiques, culturels, d’installation des populations nouvelles, de la culture numérique ou de la solidarité et des échanges.

Cet amendement invite à la fabrication du développement dans le cadre des nouveaux enjeux sociétaux en promouvant de nouvelles manières de construire des politiques et des projets avec las acteurs eux-mêmes (élus, socio-professionnels, citoyens). Il s’agit notamment de mettre en cohérence les territoires, de favoriser les rapports et les dynamiques ville/campagne, de faciliter l’émergence de nouveaux outils et de nouveaux services sur les territoires, d’encourager l’innovation.

Une ingénierie solide est d’abord coopérative, collaborative, associant une diversité d’acteurs, des élus, des citoyens et des professionnels pour faire émerger des projets de territoire robustes, adaptés aux potentiels et aux identités locales et articulés avec les territoires voisins.

Enfin, il semble que de nouvelles ingénieries soient à explorer, notamment l’ingénierie de l’accompagnement au changement (transition écologique, démocratie d’engagement…) tant au niveau des populations que des acteurs et des élus.