Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

N°I-253 rect. bis

23 novembre 2019

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G  
Retiré

présenté par

MM. DALLIER et BASCHER, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et BRUGUIÈRE, M. CALVET, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CUYPERS et DAUBRESSE, Mme de CIDRAC, MM. de LEGGE et de NICOLAY, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, DEROCHE, DEROMEDI, DUMAS et DURANTON, M. HOUPERT, Mme IMBERT, MM. Daniel LAURENT, LONGUET et MAGRAS, Mmes MALET et MICOULEAU, MM. MILON, REGNARD et SAVIN, Mmes THOMAS et TROENDLÉ et M. DARNAUD


ARTICLE 20

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer la hausse de la taxe dite « Chirac » sur le prix des  billets d’avion.

Depuis plusieurs années, des compagnies aériennes étrangères, notamment des pays du Golfe, bénéficient d’avantages fiscaux leur permettant de proposer des prix de billets d’avion faussant la concurrence. Ainsi de nombreuses compagnies aériennes occidentales, dans lesquels les Etats ont parfois des parts, se retrouvent désavantagées sur les de vols moyens et longs courriers. Des compagnies aériennes ont baissé leur standing, d’autres se sont serrées la ceinture et enfin certaines ont fait faillites (récemment XL Airways et Aigle Azur).

Les conséquences d’une telle augmentation seraient catastrophiques pour nos compagnies aériennes, aujourd’hui premiers convoyeurs de touristes dans notre pays.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.