Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

N°I-307 rect.

21 novembre 2019

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G  
Retiré

présenté par

MM. CANEVET, DELCROS, JANSSENS et CADIC, Mme LOISIER et MM. LONGEOT, DELAHAYE et LE NAY


ARTICLE 20

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 3 à 6

Supprimer ces alinéas.

Objet

Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion. La taxe actuelle est en effet suffisante et l'augmenter nuirait à la rentabilité du secteur aérien, déjà affecté par toutes sortes de taxes et charges et par une concurrence internationale élevée.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.