En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

AMENDEMENT

présenté par

MM. RAYNAL, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, Patrice JOLY, LALANDE et LUREL, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. JACQUIN, Mme de la GONTRIE et MM. KERROUCHE, TEMAL et ANTISTE

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 78 à 85, 87, 101 et 102

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement vise à maintenir la taxe sur les spectacles perçue par l’association pour le soutien du théâtre privée supprimée par le rapporteur général dans le cadre de la suppression des petites taxes jugées inefficientes. A la suite d’un sous-amendement du gouvernement, cette suppression serait effective à dater de 2022.

Cette suppression fragilisera la création artistique et le secteur du théâtre privé dans notre pays. Une telle mesure, prise sans aucune concertation, n’est pas acceptable.

Elle suscite d’ailleurs l’hostilité unanime de la profession.

Le présent amendement propose donc la suppression de cette disposition.