En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

AMENDEMENT

présenté par

Mme Sylvie ROBERT

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 6

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Alinéas 78 à 85, 87, 101 et 102

Supprimer ces alinéas.

Objet

À l’initiative du rapporteur général de sa commission des finances, l’Assemblée nationale a voté, en première lecture, la suppression de la taxe sur les spectacles, créée par l’article 77 de la loi de finances rectificative pour 2003, au motif de son faible rendement (6,5 millions d’euros).

Perçue par l’Association de soutien au théâtre privé (ASTP), son produit sert à alimenter divers dispositifs de soutien à la création, la production et la diffusion dans les théâtres privés. Elle serait remplacée par une subvention de 8 millions d’euros, correspondant au plafonnement de la taxe.

Le présent amendement propose de revenir sur cette suppression, décidée sans étude d’impact, ni concertation préalable, qui tend à remettre en cause un système de solidarité vertueux établi dans ce secteur depuis près de cinquante ans.

Afin de permettre un débat éclairé sur ce sujet à l’occasion de l’examen du prochain projet de loi de finances, il serait important que la commission de la culture puisse d’ici là disposer d’éléments lui permettant d’expertiser l’efficience de cette taxe et d’en faire évoluer les modalités de répartition entre ses différents bénéficiaires, son produit profitant aujourd’hui essentiellement aux théâtres parisiens, ce qui explique pour partie les critiques dont elle peut faire l’objet.