En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GOLD, REQUIER, COLLIN, CASTELLI, ARNELL et Alain BERTRAND, Mme COSTES et MM. GABOUTY, ROUX et JEANSANNETAS

ARTICLE 16

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Alinéa 32

Compléter cet alinéa par le mot :

, pouzzolanes

Objet

A l'instar du secteur des minéraux pour l’industrie, le pouzzolane à vocation industrielle est à la base de nombreux secteurs manufacturiers. Cette augmentation de la TICPE pourrait avoir des conséquences lourdes en impactant sa compétitivité par rapport à nos voisins européens qui bénéficient de moindres coûts d'approvisionnement, d'énergie et de transformation.

Cet amendement propose en conséquence de prévoir un régime particulier pour les entreprises qui extraient et produisent ces pouzzolanes destinés à des applications industrielles et qui ont été omises.