En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 139 , 140 , 141, 145)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAVARY et DÉTRAIGNE, Mmes FÉRAT et IMBERT, MM. MOUILLER, CUYPERS, LEFÈVRE, MORISSET, ADNOT, CAMBON et MILON, Mme GRUNY et MM. BIGNON, PIERRE, LAMÉNIE, LONGUET et KERN

ARTICLE 72 BIS

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 3, tableau, dernière ligne, seconde colonne

Remplacer le taux :

8,6 %

par le taux :

8,8 %

II. – Alinéa 6, tableau, quatrième ligne, seconde colonne

Remplacer le taux :

0,8 %

par le taux :

1 %

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

.... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

Cet amendement vise à accélérer la trajectoire d’augmentation de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB), avec une hausse de l’objectif dans l’essence de 0,6% en 2021 par rapport à 2020, au lieu d’une hausse de 0,4% adoptée par l’assemblée nationale.

Cette croissance se réalise par une hausse de 0,6% de la part de l’éthanol de résidus issus des productions de sucre et d’amidon.

L’essentiel de la hausse de l’objectif d’incorporation correspond au rythme de croissance de la demande de Superéthanol-E85, grâce notamment au succès des boîtiers de conversion E85 homologués par l’Etat.

La France se donnera ainsi un moyen supplémentaire pour atteindre ses objectifs climatiques.