Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

N°II-1164

4 décembre 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 139 , 140 , 141, 145)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 49 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Après le mot :

montant

Insérer le mot :

total

Objet

Amendement rédactionnel.