Amendement

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

N°II-519

27 novembre 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

(n° 139 , 140 , 145)

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

présenté par

Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

I. – Créer un nouveau programme :

Livre

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Presse et médias
Livre et industries culturelles		278 414 033		288 304 205
Livre	278 414 033		288 304 205
TOTAL	278 414 033	278 414 033	288 304 205	288 304 205
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement poursuit deux buts.

Premièrement, il crée deux programmes distincts pour d’une part la politique de soutien au secteur du Livre et d’autre part la politique de soutien aux industries culturelles.

Deuxièmement, il renforce le soutien aux réseaux de librairies indépendantes qui sont aujourd’hui des outils essentiels à la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

Pour se faire, l’amendement opère :

- Un abondement à hauteur de 278 414 033 euros en autorisations d’engagement et 288 304 250 euros en crédits de paiement dans un nouveau programme

- Une ponction à hauteur de 273 414 033 euros en autorisations d’engagement et 283 304 250 euros en crédits de paiement issus de l’action n° 1 du programme 334. Par ailleurs, il est opéré une ponction de 5 millions d’euros au sein de l’action n° 2 du même programme.