Projet de loi PLF pour 2020
Direction de la Séance
N°II-525
27 novembre 2019
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SÉCURITÉS
(n° 139 , 140 , 142, 146)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 38 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Police nationale dont titre 2 | 1 052 870 |
| 1 052 870 |
|
Gendarmerie nationale dont titre 2 | 2 611 247 |
| 2 611 247 |
|
Sécurité et éducation routières |
|
|
|
|
Sécurité civile dont titre 2 |
| 3 664 117 |
| 3 664 117 |
TOTAL | 3 664 117 | 3 664 117 | 3 664 117 | 3 664 117 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Afin de respecter les décisions annoncées lors du rendez-vous salarial 2019 concernant la revalorisation du barème de remboursement des frais de repas pour les agents publics en formation ou en mission, avec un rehaussement de la prise en charge de 15,25 € par repas à 17,5 €, il convient de corriger les erreurs d’imputation de l’impact du rendez-vous salarial entre les programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité civile » dans l’amendement adopté à l’assemblée nationale le 15 novembre 2019. Ce changement se décompose ainsi :
- Une majoration de 1 052 870 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Police nationale » ;
- Une majoration de 2 611 247 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Gendarmerie nationale » ;
- Une minoration de 3 664 117 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Sécurité civile ».