En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 139 , 140 , 141)

AMENDEMENT

présenté par

M. BIGNON, Mme BRUGUIÈRE, MM. CAPUS, CHASSEING, DANESI et DECOOL, Mme GOY-CHAVENT, MM. GROSDIDIER, GUERRIAU, LAGOURGUE, LAMÉNIE, LAUFOAULU, LE NAY, LEFÈVRE, LONGEOT, LONGUET et Alain MARC, Mme MÉLOT, M. MIZZON, Mme NOËL, M. PELLEVAT, Mme RAMOND, MM. RAPIN et SCHMITZ, Mme SITTLER et M. WATTEBLED

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement de repli a pour objet d’augmenter de 1 million d’euros la subvention pour charges de service public qui est versée au Centre national de la propriété forestière, par un transfert des crédits de l’action n° 1 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » vers les crédits de l’action n° 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ».