Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

N°II-658

29 novembre 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 139 , 140 , 141)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. MONTAUGÉ, TISSOT, BOTREL et KANNER, Mme ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT

et les membres du groupe socialiste et républicain


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

10 000 000

 

10 000 000

 

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

dont titre 2

 

10 000 000

 

10 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à permettre l’atteinte des objectifs fixés dans la loi EGALIM d’au moins 50% de produits SIQO et 20% de produits « Bio » dans la restauration collective d’ici 2022. Il vise à accompagner financièrement les territoires les plus fragiles en soutenant les restaurants collectifs – scolaires notamment – dans l’approvisionnement en produits de saison, locaux et de qualité.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever 10 millions d’euros de l’action 6 – Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation - du programme 206 – Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation – et de les orienter vers l’action 21 – Adaptation des filières à l’évolution des marchés - du programme 149 – Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture.