Projet de loi PLF pour 2020
Direction de la Séance
N°II-662
29 novembre 2019
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
(n° 139 , 140 , 141)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. MONTAUGÉ, TISSOT, BOTREL et KANNER, Mme ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 38 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture |
|
|
|
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 | 4 000 000 |
| 4 000 000 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
| 4 000 000 |
| 4 000 000 |
TOTAL | 4 000 000 | 4 000 000 | 4 000 000 | 4 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à rétablir la subvention pour charges de service public versée à l’ANSES à hauteur de son niveau de l'année dernière.
L'ANSES a en effet un rôle fondamental - particulièrement dans un contexte sociale et sanitaire difficile - et ses missions ne cessent de croître.
C’est pourquoi, une diminution de ses moyens ne semble pas du tout justifiée.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever 4 million d’euros du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » dans son action 1 « Moyens de l’Administration centrale » et de les orienter vers le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » dans son action n°4 "Actions transversales ».