Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

N°II-662

29 novembre 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 139 , 140 , 141)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. MONTAUGÉ, TISSOT, BOTREL et KANNER, Mme ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT

et les membres du groupe socialiste et républicain


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

 

 

 

 

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

dont titre 2

4 000 000

 

4 000 000

 

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

dont titre 2

 

4 000 000

 

4 000 000

TOTAL

4 000 000

4 000 000

4 000 000

4 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à rétablir la subvention pour charges de service public versée à l’ANSES à hauteur de son niveau de l'année dernière. 

L'ANSES a en effet un rôle fondamental - particulièrement dans un contexte sociale et sanitaire difficile - et ses missions ne cessent de croître.

C’est pourquoi, une diminution de ses moyens ne semble pas du tout justifiée. 

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever 4 million d’euros du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » dans son action 1 « Moyens de l’Administration centrale » et de les orienter vers le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » dans son action n°4 "Actions transversales ».