Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

N°II-663

29 novembre 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 139 , 140 , 141)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. MONTAUGÉ, TISSOT, BOTREL et KANNER, Mme ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT

et les membres du groupe socialiste et républicain


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

1 400 000

 

1 400 000

 

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

dont titre 2

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

dont titre 2

 

1 400 000

 

1 400 000

TOTAL

1 400 000

1 400 000

1 400 000

1 400 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à reprendre une proposition portée par les députés du groupe socialiste et apparentés.

Il vise à maintenir les aides aux CUMA à hauteur des crédits votés en 2017.

En effet, les CUMA permettent d’accélérer le progrès technique et économique tout en cultivant des valeurs d’entraide et de coopération entre agriculteurs. Les aides aux CUMA ont pourtant diminué de près de 1,4 million d’euros depuis 2017.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever 1,4M€ en AE et CP sur l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » et de les orienter vers l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ».