Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

N°II-664

29 novembre 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 139 , 140 , 141)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. MONTAUGÉ, TISSOT, BOTREL et KANNER, Mme ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT

et les membres du groupe socialiste et républicain


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

 

450 000

 

450 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

dont titre 2

450 000

 

450 000

 

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

450 000

 450 000

 450 000

450 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à reprendre une proposition portée par les députés du groupe socialiste et apparentés.

Il propose d’accélérer la mise en œuvre de l’objectif annoncé par le Gouvernement de multiplier par 10 d’ici 2021 le nombre de fermes expérimentales DEPHY. Il s’agit de mobiliser rapidement des moyens financiers pour accompagner cette transition vers l’agroécologie et promouvoir ainsi toutes les méthodes alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever 450 000 euros du programme 149 en ses actions n° 21 « adaptation des filières à l’évolution des marché » à hauteur de 150 000 euros, n° 24 « gestion équilibrée et durable des territoires » à hauteur de 150 000 euros et n° 27 « moyens de mise en œuvre des politiques » à hauteur de 150 000 euros afin d’abonder à la même hauteur l’action n° 1 « prévention et gestion des risques inhérents à la production végétale » du programme 206 en direction de l’expérimentation des fermes DEPHY.