Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

N°II-665

29 novembre 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 139 , 140 , 141)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

MM. MONTAUGÉ, TISSOT, BOTREL et KANNER, Mme ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT

et les membres du groupe socialiste et républicain


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

1 000 000

 

1 000 000

 

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

dont titre 2

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

dont titre 2

 

1 000 000

 

1 000 000

TOTAL

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à supprimer la baisse de subvention de 1M€ accordée au Centre national de la propriété forestière.

Le CNPF a un rôle majeur en matière de gestion et de développement durable des forêts privées.

A l’instar de l’amendement déposé par les sénateurs du groupe socialiste pour préserver les moyens du Fonds stratégique de la forêt et du bois, il semble donc nécessaire de préserver les crédits – déjà très faibles – accordés à la forêt qui joue et jouera un rôle central demain dans la lutte contre le changement climatique.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever 1 million d’euros du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » dans son action 1 « Moyens de l’Administration centrale » et de les orienter vers le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt et de la pêche et de l’aquaculture » dans son action n°26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois ».