Projet de loi PLF pour 2020
Direction de la Séance
N°II-869
3 décembre 2019
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 139 , 140 , 141, 145)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 59 UNDECIES
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Supprimer la référence :
du I
Objet
Amendement rédactionnel.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).