Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

N°II-881

3 décembre 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 139 , 140 , 141, 145)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances


ARTICLE 61 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4

Remplacer la première occurrence du mot :

Taxes

par les mots :

Dispositions particulières aux taxes

Objet

 Amendement rédactionnel.