Projet de loi : PLF pour 2020

Seconde partie

Compte spécial - Gestion du patrimoine immobilier de l'État

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Le Sénat a adopté

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