Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Direction de la Séance

N°228

28 novembre 2019

(Nouvelle lecture)

(n° 151 , 153 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Tombé

présenté par

Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY, GRÉAUME, LIENEMANN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 59

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Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer le nombre :

93,6

par le nombre :

73,6

2° Troisième ligne

Remplacer le nombre :

84,4

par le nombre :

94,4

3° Quatrième ligne

Remplacer le nombre :

10,0

par le nombre :

20,0

Objet

Alors qu’une loi sur la dépendance est en préparation, il est plus qu’urgent d’investir dans nos EHPAD et ce à plusieurs titres.

D’une part, pour que cesse la maltraitance institutionnelle qui y sévit et qui a déjà été maintes fois soulignés par différents rapports.

D’autre part, pour refonder un véritable service public de l’accompagnement des personnes âgées.

Cet amendement propose d’augmenter de 10 milliards la dotation à nos EHPAD.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).