Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Prestation de compensation du handicap

2ème lecture

Article 2 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Article 3 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Article 4 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Intitulé de la proposition de loi (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Mme Sophie CLUZEL

secrétaire d'État chargée des personnes handicapées
M. Philippe MOUILLER

rapporteur de la commission des affaires sociales

7'
1. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(NI)

5'
2. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

5'
3. Mme Jocelyne GUIDEZ

(NI)

5'
4. Mme Corinne FÉRET

(SER)

5'
5. M. Jean-Pierre CORBISEZ

(NI)

5'
6. M. Xavier IACOVELLI

(NI)

5'
7. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

5'
__
Total :

0'

II. – VOTE SUR L'ENSEMBLE

Le Sénat a adopté définitivement

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