Proposition de loi : Prestation de compensation du handicap
2ème lecture
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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Mme Sophie CLUZEL
secrétaire d'État chargée des personnes handicapées -
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__
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Total :
0'
II. – VOTE SUR L'ENSEMBLE
z Le Sénat a adopté définitivement