Projet de loi Urgence covid-19
Direction de la Séance
N°32
19 mars 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 382 , 381 , 379, 380)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LECONTE, Mmes LEPAGE et CONWAY-MOURET, MM. KANNER et SUEUR, Mmes de la GONTRIE et ARTIGALAS, MM. CARCENAC et ÉBLÉ, Mme FÉRET, MM. JOMIER et MONTAUGÉ, Mmes ROSSIGNOL et TAILLÉ-POLIAN, MM. TEMAL, TISSOT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3
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Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
Le mandat des conseillers consulaires et des délégués consulaires est prorogé au plus tard jusqu’au mois de mai 2021.
Objet
Il apparait aujourd’hui tout à fait illusoire de laisser entendre que les élections consulaires pourront se tenir d’ici au mois de juin 2020.
En conséquence, cet amendement prévoit un report d’un an des élections consulaires.
Dès lors ce sont les conseillers consulaires en exercice qui éliront les sénateurs représentants des Français établis hors de France, sauf à ce que dans l’intervalle, sur la base du rapport du comité scientifique, les élections municipales et donc les élections sénatoriales soient elles-mêmes repoussés sur le territoire national.