Projet de loi Urgence covid-19

Direction de la Séance

N°83

19 mars 2020

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 382 , 381 , 379, 380)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mmes ASSASSI et APOURCEAU-POLY, M. BOCQUET, Mmes BRULIN et COHEN, M. COLLOMBAT, Mme CUKIERMAN, MM. GAY et GONTARD, Mme GRÉAUME, M. Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme PRUNAUD et M. SAVOLDELLI


ARTICLE 1ER

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Alinéa 2

Remplacer les mots :

le mardi 24 mars 2020 à dix-huit heures

par les mots :

une semaine après la publication de la présente loi

Objet

Par le présent amendement nous proposons d’allonger le délai de dépôt des candidatures pour le second tour en laissant une semaine aux élus pour s’organiser afin de déposer leurs candidatures en préfecture. Nous estimons que le délai du 24 mars prochain est trop court.