Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Faire face à l'épidémie de covid-19

Commission Mixte Paritaire

1. M. Philippe BAS

(NI)
M. Marc FESNEAU

ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
2. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

7'
3. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

6'
4. M. Xavier IACOVELLI

(NI)

6'
5. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

5'
6. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

5'
7. M. Hervé MARSEILLE

(NI)

6'
8. Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

(NI)

8'
__
Total :

43'

Le Sénat a adopté

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