Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19
Direction de la Séance
N°207
25 mai 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 454 , 453 , 444, 451)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN, GRÉAUME, ASSASSI
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 2 TER
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 2 ter reprend un article du projet de loi Accélération et simplification de l'action publique adopté au Sénat repoussé par les député.e.s.
Cette mesure n'a aucun lien avec le COVID-19 et constitue un cavalier législatif en même temps qu'une atteinte grave aux intérêts des victimes des essais nucléaires.
Adopter cet article reviendrait à porter atteinte sévèrement au débat démocratique indispensable ainsi qu'aux efforts de réconciliation entre la France et les victimes du nucléaire.