Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

Direction de la Séance

N°251

25 mai 2020

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 454 , 453 , 444, 451)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. RAVIER


ARTICLE 1ER QUATER C

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article prévoit de prolonger, pour les demandeurs d'asile ayant cessé d'y être éligibles au mois de mars 2020, la durée du bénéfice des allocations jusqu'au 31 mai 2020 et pour ceux qui bénéficient d'allocations en qualité de réfugié ou de la protection subsidiaire jusqu'au 31 juin 2020.

Dans cette période de crise où l'Etat soutient les entreprises et les salariés en difficulté, la maitrise des dépenses coûteuses, comme celles dues à l'immigration, est une nécessité impérieuse. Les mesures dérogatoires en matière de droit d'asile ne font qu'alourdir le coût de la crise et aggraver ses conséquences économiques et sociales.