En séance

Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 454 , 453 , 444, 451)

AMENDEMENT

présenté par

M. Patrice JOLY

ARTICLE 1ER

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Alinéa 6

Après les mots :

à l’activité partielle

insérer les mots :

, à compter du 1^er septembre 2020

Objet

Cet amendement propose de préciser la date à compter de laquelle le gouvernement est habilité à modifier les conditions d’accès au chômage partiel en la fixant au 1^er septembre prochain afin de tenir compte du retour très progressif à la normale de l’activité économique et de la situation particulière de l’amont des secteurs de l’hôtellerie/restauration/évènementiel fermés administrativement depuis le 15 mars.

Il est a noté que les entreprises du commerce de gros spécialisées dans l’approvisionnement des secteurs fermés, n’a pas été inclus dans le plan de soutien « tourisme » présenté le 14 mai dernier.

Il a été décidé de maintenir en l’état, jusqu’au 1^er septembre prochain, le dispositif du chômage partiel au bénéfice des seules entreprises de l’hôtellerie/restauration. Il est indispensable, d’étendre cette mesure, dans une logique filière, à l’amont de celles-ci.

A ce jour, le gouvernement prévoit de reconfigurer dès le 1^er juin prochain les conditions d’accès à ce dispositif et d’augmenter, dès cette date, le reste à charge. De nombreuses entreprises du commerce de gros spécialisé dans l’approvisionnement à l’hôtellerie/restauration n’y survivront pas.

Aussi, cet amendement propose de maintenir le dispositif de chômage partiel en l’état jusqu’au 1er septembre prochain.