Proposition de loi Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
Direction de la Séance
N°10 rect.
2 juin 2020
(1ère lecture)
(n° 460 , 459 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mmes RENAUD-GARABEDIAN, GARRIAUD-MAYLAM et NOËL et MM. LEFÈVRE, MOGA, VOGEL et PIERRE
ARTICLE 1ER
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Alinéa 9
Remplacer le mot :
couverte
par le mot :
financée
Objet
Amendement de rédaction
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.