Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

1ère lecture

M. Jean-François HUSSON

auteur de la proposition de loi

10'
M. Claude NOUGEIN

rapporteur de la commission des finances

10'
Mme Agnès PANNIER-RUNACHER

ministre déléguée chargée de l'industrie
1. Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN

(GEST)

6'
2. M. Jean-Marc GABOUTY

(RDSE)

7'
3. M. Julien BARGETON

(RDPI)

7'
4. M. Éric BOCQUET

(NI)

6'
5. M. Jean-Pierre DECOOL

(Les Indépendants)

6'
6. M. Bernard DELCROS

(UC)

8'
7. Mme Catherine DUMAS

(NI)

7'
8. M. Olivier JACQUIN

(NI)

4'
__
Total :

51'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Retiré
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DECOOL

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DECOOL

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Adopté
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Retiré
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Retiré
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DECOOL

Sort : Adopté
Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Tombé
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Retiré
Amt n° 22

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. NOUGEIN (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 19 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Adopté
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Retiré
Amt n° 21 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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