Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social

Commission Mixte Paritaire

Mme Frédérique PUISSAT

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
Mme Brigitte KLINKERT

ministre déléguée chargée de l'insertion
1. M. Martin LÉVRIER

(NI)

6'
2. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(NI)

5'
3. M. Jean-Pierre DECOOL

(Les Indépendants)

5'
4. Mme Élisabeth DOINEAU

(NI)

6'
5. M. Bernard JOMIER

(NI)

6'
6. Mme Véronique GUILLOTIN

(NI)

6'
7. Mme Catherine DEROCHE

(Les Républicains)

5'
__
Total :

39'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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