Proposition de loi Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Direction de la Séance
N°11
17 octobre 2019
(2ème lecture)
(n° 66 , 65 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 5
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il convient de ne pas compliquer excessivement la présentation des bulletins de vote.