Proposition de loi Renforcer l'encadrement des rave-parties
Direction de la Séance
N°14
21 octobre 2019
(1ère lecture)
(n° 71 , 70 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DURANTON
ARTICLE 1ER
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle fait état du niveau de volume sonore envisagé, et de la possibilité pour les participants de le consulter en temps réel par un dispositif d'affichage adéquat.
Objet
Le niveau sonore des rave-parties, qui ne peut excéder le niveau envisagé par la loi, est un problème tant pour les participants que pour le voisinage. Sa lisibilité est essentielle.