Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

N°149

16 novembre 2020

(1ère lecture)

(n° 122 , 124 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. HUSSON

au nom de la commission des finances


Article 5

(État B (Article 5 du projet de loi))

Consulter le texte de l'article ^

Mission Sport, jeunesse et vie associative

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l’annulation de)

-
(minorer l’annulation de)

+
(majorer l’annulation de)

-
(minorer l’annulation de)

Sport

dont titre II

 

4 575 703

 

4 700 000

Jeunesse et vie associative

 

 

 

 

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

TOTAL

 

4 575 703

 

4 700 000

SOLDE

- 4 575 703

- 4 700 000

 

Objet

Le présent amendement vise à opérer le dégel de la réserve restante sur le programme 219 « Sport », pour un montant de 4,7 millions d’euros en crédits de paiement et près de 4,6 millions d’euros en autorisations d’engagement.

Le mouvement sportif est particulièrement affecté depuis le début de la crise sanitaire. Les mesures prises pour contenir la propagation de l’épidémie ont nécessairement conduit à annuler de nombreuses manifestations et à restreindre, voire à empêcher, les pratiques sportives. Les incertitudes résultant du rebond épidémique se sont également traduites par une baisse des inscriptions à la rentrée. Pour de nombreuses associations sportives locales, il en résulte une forte tension sur leurs ressources.

Dans ce contexte, l’annulation d’une partie des crédits mis en réserve ne semble pas opportune. Surtout, elle ne correspond pas à la logique même de cet outil de régulation budgétaire, censé permettre de faire face à des imprévus.

C’est pourquoi, afin de soutenir le tissu de clubs qui animent nos territoires, il est proposé de revenir sur cette annulation, ce qui dégagera immédiatement 4,7 millions d’euros en faveur du sport pour tous.