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TurcProjet de loi de finances rectificative pour 2020
12 novembre 2020 :
Loi de finances rectificative pour 2020 (4)
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 124 (2020-2021) de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 2020
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- PREMIÈRE PARTIE
L'EXERCICE 2020 DANS LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
- DEUXIÈME PARTIE
LE BUDGET DE L'ÉTAT
- I. LA DEUXIÈME PHASE DE LA CRISE
RAMÈNERAIT LE DÉFICIT À UN NIVEAU PROCHE DE CELUI
PRÉVU DANS LA PRÉCÉDENTE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
- II. MALGRÉ LE NOUVEAU CONFINEMENT, LES
RECETTES DE L'ÉTAT SONT PRÉVUES EN AUGMENTATION PAR RAPPORT AU
PRÉCÉDENT COLLECTIF BUDGÉTAIRE
- III. LE CONFINEMENT ENTRAÎNE DES OUVERTURES
DE CRÉDITS MASSIVES
- A. LES DÉPENSES DES MINISTÈRES
ENTRAÎNENT DES OUVERTURES ET DES ANNULATIONS DE CRÉDIT
SIGNIFICATIVES, MÊME HORS PLAN D'URGENCE
- 1. L'exécution budgétaire de
l'année est marquée par des mouvements de crédits sur la
plupart des missions du budget général
- 2. Le plan d'urgence bénéficie
à la fois de la sous-exécution des crédits
précédemment ouverts et de l'ouverture de crédits nouveaux
d'un montant très élevé
- 3. Les principales ouvertures de crédits,
hors plan d'urgence, tirent les conséquences de la crise sur les
dépenses sociales
- 1. L'exécution budgétaire de
l'année est marquée par des mouvements de crédits sur la
plupart des missions du budget général
- B. LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE
SUR LES TRANSPORTS EN COMMUN PÈSENT SUR LE SOLDE DES COMPTES
SPÉCIAUX
- C. LE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
PRÉVOIT UNE AUGMENTATION IMPORTANTE DES EMPLOIS DE L'ÉTAT ET
SURTOUT DE SES OPÉRATEURS
- A. LES DÉPENSES DES MINISTÈRES
ENTRAÎNENT DES OUVERTURES ET DES ANNULATIONS DE CRÉDIT
SIGNIFICATIVES, MÊME HORS PLAN D'URGENCE
- I. LA DEUXIÈME PHASE DE LA CRISE
RAMÈNERAIT LE DÉFICIT À UN NIVEAU PROCHE DE CELUI
PRÉVU DANS LA PRÉCÉDENTE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
- EXAMEN DES ARTICLES
- PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
- TITRE PREMIER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
- I. RESSOURCES AFFECTÉES
- A. IMPOSITION ET AUTRES RESSOURCES
AFFECTÉES À DES TIERS
- B. DISPOSITIONS RELATIVES AUX BUDGETS ANNEXES
ET AUX COMPTES SPÉCIAUX
- ARTICLE 2
(Article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006)
Modification des ressources du compte d'affectation spéciale (CAS) « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
- ARTICLE 3
Ajustement des recettes du compte d'affectation spéciale (CAS)
« Transition énergétique »
- ARTICLE 2
- TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE
DES RESSOURCES ET DES CHARGES
- SECONDE PARTIE
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- TITRE PREMIER
AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020 - CRÉDITS DES MISSIONS
- TITRE II
AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020 - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
