Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - scrutins

Première lecture

16 novembre 2020

Scrutin n° 24 : sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4) (adoption)

Scrutin n° 25 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4) (adoption)

Commission mixte paritaire (accord)

24 novembre 2020

Scrutin n° 33 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) (adoption)