Loi de finances rectificative pour 2020 (4)

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 2020

Loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 parue au JO n°290 du 1er décembre 2020

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3522 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 novembre 2020

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3531 de M. Laurent SAINT-MARTIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 497 adopté par l'Assemblée nationale le 10 novembre 2020

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 122 (2020-2021) transmis au Sénat le 11 novembre 2020

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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