Loi de finances rectificative pour 2020 (4)

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 3522 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 novembre 2020

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire (17 novembre 2020)

   • Rapport n° 135 (2020-2021) de MM. Jean-François HUSSON, sénateur et Laurent SAINT-MARTIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 novembre 2020 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3576)
   • Texte de la commission n° 136 (2020-2021) déposé le 17 novembre 2020
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (24 novembre 2020)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 503 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2020
   • Texte n° 25 (2020-2021) adopté définitivement par le Sénat le 24 novembre 2020

• Loi de finances rectificative pour 2020 (n° 2020-1473 du 30 novembre 2020), parue au JO n° 290 du 1er décembre 2020
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi