Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances rectificative
pour 2020

Première lecture - 16 novembre 2020

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Organisation des travaux

Article liminaire

Première partie

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 32Échéances sociales et fiscales - Report - Conditions

Article 1er A (nouveau)Droit à l'image collective des sportifs professionnels

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 97 rectifiéDéduction fiscale - Loi Madelin - Obligation de disposer d'au moins deux salariés - Report

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 42Taxe sur les transactions financières (TTF) - Augmentation

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 3 rectifié bisAssurance-vie - Contribution unique de solidarité sur les encours - Création

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 139 rectifié bisFilière conchylicole - Redevance d'occupation du domaine public - Exonération temporaire

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 99 rectifié bisÉpidémie de Covid-19 - Centres équestres - Aide exceptionnelle - Exonération fiscale et sociale

Article 1erMesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17 rectifié bisFonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses d'investissement éligibles - Achat d'équipement de protection sanitaire - Intégration

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 31Collectivités territoriales - Dépenses d'équipement - Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Remboursement - Contemporanéité

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 132 rectifié bisFonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)- Procédure d'acompte - Assouplissement

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 136 rectifié bisPEA - PEA PME - ETI - Champ d'investissement - Actions émises par des sociétés de capital-risque - Extension

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 23 rectifié et n° 111 rectifié bisAutorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Compensation versée par l'État - Déplafonnement

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 rectifiéCommunes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Taxe d'habitation - Ticket modérateur - Ajustement

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 36Revenu de solidarité active (RSA) - Dépenses - Augmentation - Compensation par l'État

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 104 rectifiéCovid-19 - Communes - Dépenses supplémentaires - Compensation par l'État

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 37Covid-19 - Communes - Dépenses supplémentaires - Compensation par l'État

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16 rectifié bisCovid-19 - Communes - Dépenses supplémentaires - Compensation par l'État

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 35Département - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Dispositifs d'avances remboursables - Transformation - Dispositif de compensation sans remboursements

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 143 rectifiéCertificats d'économies d'énergie (CEE) - Investissements - Subventions - Imposition - Lissage

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 135 rectifiéActionnariat salarié - Neutralité des opérations - Condition - Suppression

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 137 rectifiéFonds communs de placements à risques (FCPR) - Structuration - Assouplissement

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 38 rectifiéNotion d'établissement stable - Création

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 rectifiéPlateformes de e-commerce - Grandes et moyennes surfaces - Contribution exceptionnelle

Première partie

Articles additionnels après l'article 1er

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 134 rectifié bisRégime de donations au personnel salarié d'une entreprise d'un fonds de commerce - Extension aux donations de parts sociales ou d'actions de société

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 30 rectifié bis et n° 108 rectifié bisActeurs de l'assurance - Montant de la réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 rectifiéÉtat d'urgence sanitaire - Secteur des assurances - Contribution exceptionnelle

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 102 rectifiéCovid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 103 rectifiéCovid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 58Covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 60Covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 33Covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 34Covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 22 rectifié et n° 126 rectifié terVersement mobilité - Compensation spécifique - Extension à l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité (AOM)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 59Garantie des recettes fiscales et des recettes issues de l'exploitation du domaine public - Taux d'abattement - Augmentation

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié bisCommunes forestières - Perte de recettes - Compensation par l'État

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 rectifié bisCrise du coronavirus - Régies municipales financièrement autonomes et à vocation touristique ou culturelle - Pertes de recettes tarifaires - Mécanisme de compensation - Éligibilité

Article 2art. 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Modification des ressources du compte d'affectation spéciale (CAS) « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »

Article 3

Article 4 et état AÉquilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois

Seconde partie

Article 5 et état BBudget général : ouvertures de crédits

Organisation des travaux

Article 5 et état BBudget général : ouvertures de crédits

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 145Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Coefficient correcteur - Application à l'ensemble des recettes

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 24 rectifiéDépartement des Alpes-Maritimes - Dispositif de péréquation horizontale - Gel de la contribution

Article 6 et état C

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 29Taxe d'habitation - Taux de référence

Article 7 et état D

Article 8

Article 9

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 150Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Avances - Conditions de remboursement

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 51Sociétés immobilières cotées (SIIC) - Impôt sur le revenu des associés ou actionnaires - Augmentation

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 144 rectifié terCovid-19 - Infirmiers libéraux - Revenus tirés de la réalisation d'un prélèvement nasopharyngé - Exonération d'impôt

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 93 rectifié terInvestissements en Corse - Crédit d'impôt - Éligibilité - Clarification

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 94 rectifié terInvestissements en Corse - Crédit d'impôt non imputé - Remboursement par l'État - Délai - Raccourcissement

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 88 rectifié terEntreprises - Investissements - Crédit d'impôt - Majoration

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 92 rectifié terInvestissements en Corse - Date d'achèvement des travaux - Crédit d'impôt - Délai - Allongement

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 89 rectifié terFIP Corse - Taux - Augmentation

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 50Dons aux associations caritatives - Plafond - Augmentation

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 49 rectifié bisContribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Taux - Augmentation

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 46Taxe sur les transactions financières - Augmentation - Assiette - Élargissement

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 128 rectifié bisEntreprises - Dépenses de partenariat - Clubs sportifs - Crédit d'impôt exceptionnel

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 81Acteurs de la vente en ligne - Contribution exceptionnelle - Instauration

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 5 rectifié bisActeurs de la vente en ligne - Contribution exceptionnelle - Instauration

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 47Acteurs de la vente en ligne - Contribution exceptionnelle - Instauration

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 80Entreprises de la grande distribution - Contribution exceptionnelle sur le chiffre d'affaires - Instauration

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 86Grandes entreprises - Contribution de solidarité nationale - Création

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 40 rectifié bisActeurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales - Assujettissement

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 85Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales - Assujettissement

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 39 rectifié bisActeurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales - Assujettissement

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 96 rectifié bisFournisseurs - Régime des créances

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 91 rectifié terDroit annuel de francisation et de navigation (DAFN) - Droit de passeport - Intransférabilité

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 27 rectifié bisRégies municipales financièrement autonomes à vocation touristique - Cotisations sociales patronales - Exonération

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 64 et n° 109 rectifié bisCafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) - Dispositif d'exonération de cotisations et de contributions sociales - Prolongation

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 123Entreprises du tourisme - Exonérations de cotisations fiscales - Seuil - Diminution

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 122Corse - Entreprises du tourisme - Cotisations - Exonération

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 48 et n° 83Assurances - Réserves de capitalisation - Taxe - Instauration

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 141 rectifié terEntreprises alimentaires fournissant la restauration hors domicile (RHD) - Cotisations - Exonérations - Conditions

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 18 rectifié bisCommerces de moins de 5 000 habitants - Pertes de recettes des produits d'exploitation - Compensation partielle de l'État

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 78 rectifiéRevenu de solidarité active (RSA) - Prise en charge automatique par l'État - Conditions

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 41 rectifiéEntreprises déclarant des bénéfices dans des pays ayant des pratiques fiscales déloyales - Délivrance d'aides publiques - Interdiction

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 43 rectifiéOctroi d'aides publiques - Écart salarial maximal - Condition

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 45Grandes entreprises - Octroi d'aides publiques - Non distribution de dividendes - Condition

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 84Grandes entreprises - Octroi d'aides publiques - Non distribution de dividendes - Condition

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 44 rectifiéEntreprises - Aides de l'État - Contreparties écologiques

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 79Entreprises - Aides de l'État - Contreparties écologiques

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 87 rectifiéAides de l'État - Publication de reporting pays par pays - Obligation

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 63 et n° 106 rectifié bisCafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) - Contribution à l'audiovisuel public - Réduction à titre exceptionnel

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 107 rectifié bisCafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) - Contribution à l'audiovisuel public - Réduction à titre exceptionnel

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 52Prêts garantis par l'État (PGE) - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 62Crise sanitaire - Charges exceptionnelles assumées par les collectivités locales - Rapport au Parlement

Demande de coordination

Article 4 (pour coordination)Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois