Accès article par article
- Organisation des travaux
- Article liminaire
- Première partie
- Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 32
- Échéances sociales et fiscales - Report - Conditions
- Article 1er A (nouveau)
- Droit à l'image collective des sportifs professionnels
- Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 97 rectifié
- Déduction fiscale - Loi Madelin - Obligation de disposer d'au moins deux salariés - Report
- Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 42
- Taxe sur les transactions financières (TTF) - Augmentation
- Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 3 rectifié bis
- Assurance-vie - Contribution unique de solidarité sur les encours - Création
- Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 139 rectifié bis
- Filière conchylicole - Redevance d'occupation du domaine public - Exonération temporaire
- Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 99 rectifié bis
- Épidémie de Covid-19 - Centres équestres - Aide exceptionnelle - Exonération fiscale et sociale
- Article 1er
- Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17 rectifié bis
- Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses d'investissement éligibles - Achat d'équipement de protection sanitaire - Intégration
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 31
- Collectivités territoriales - Dépenses d'équipement - Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Remboursement - Contemporanéité
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 132 rectifié bis
- Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)- Procédure d'acompte - Assouplissement
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 136 rectifié bis
- PEA - PEA PME - ETI - Champ d'investissement - Actions émises par des sociétés de capital-risque - Extension
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 23 rectifié et n° 111 rectifié bis
- Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Compensation versée par l'État - Déplafonnement
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié
- Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Taxe d'habitation - Ticket modérateur - Ajustement
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 36
- Revenu de solidarité active (RSA) - Dépenses - Augmentation - Compensation par l'État
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 104 rectifié
- Covid-19 - Communes - Dépenses supplémentaires - Compensation par l'État
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 37
- Covid-19 - Communes - Dépenses supplémentaires - Compensation par l'État
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16 rectifié bis
- Covid-19 - Communes - Dépenses supplémentaires - Compensation par l'État
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 35
- Département - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Dispositifs d'avances remboursables - Transformation - Dispositif de compensation sans remboursements
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 143 rectifié
- Certificats d'économies d'énergie (CEE) - Investissements - Subventions - Imposition - Lissage
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 135 rectifié
- Actionnariat salarié - Neutralité des opérations - Condition - Suppression
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 137 rectifié
- Fonds communs de placements à risques (FCPR) - Structuration - Assouplissement
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 38 rectifié
- Notion d'établissement stable - Création
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 rectifié
- Plateformes de e-commerce - Grandes et moyennes surfaces - Contribution exceptionnelle
- Première partie
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 134 rectifié bis
- Régime de donations au personnel salarié d'une entreprise d'un fonds de commerce - Extension aux donations de parts sociales ou d'actions de société
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 30 rectifié bis et n° 108 rectifié bis
- Acteurs de l'assurance - Montant de la réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié
- État d'urgence sanitaire - Secteur des assurances - Contribution exceptionnelle
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 102 rectifié
- Covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 103 rectifié
- Covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 58
- Covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 60
- Covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 33
- Covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 34
- Covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 22 rectifié et n° 126 rectifié ter
- Versement mobilité - Compensation spécifique - Extension à l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité (AOM)
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 59
- Garantie des recettes fiscales et des recettes issues de l'exploitation du domaine public - Taux d'abattement - Augmentation
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié bis
- Communes forestières - Perte de recettes - Compensation par l'État
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 rectifié bis
- Crise du coronavirus - Régies municipales financièrement autonomes et à vocation touristique ou culturelle - Pertes de recettes tarifaires - Mécanisme de compensation - Éligibilité
- Article 2
- art. 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Modification des ressources du compte d'affectation spéciale (CAS) « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
- Article 3
- Article 4 et état A
- Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois
- Seconde partie
- Article 5 et état B
- Budget général : ouvertures de crédits
- Organisation des travaux
- Article 5 et état B
- Budget général : ouvertures de crédits
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 145
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Coefficient correcteur - Application à l'ensemble des recettes
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 24 rectifié
- Département des Alpes-Maritimes - Dispositif de péréquation horizontale - Gel de la contribution
- Article 6 et état C
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 29
- Taxe d'habitation - Taux de référence
- Article 7 et état D
- Article 8
- Article 9
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 150
- Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Avances - Conditions de remboursement
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 51
- Sociétés immobilières cotées (SIIC) - Impôt sur le revenu des associés ou actionnaires - Augmentation
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 144 rectifié ter
- Covid-19 - Infirmiers libéraux - Revenus tirés de la réalisation d'un prélèvement nasopharyngé - Exonération d'impôt
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 93 rectifié ter
- Investissements en Corse - Crédit d'impôt - Éligibilité - Clarification
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 94 rectifié ter
- Investissements en Corse - Crédit d'impôt non imputé - Remboursement par l'État - Délai - Raccourcissement
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 88 rectifié ter
- Entreprises - Investissements - Crédit d'impôt - Majoration
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 92 rectifié ter
- Investissements en Corse - Date d'achèvement des travaux - Crédit d'impôt - Délai - Allongement
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 89 rectifié ter
- FIP Corse - Taux - Augmentation
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 50
- Dons aux associations caritatives - Plafond - Augmentation
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 49 rectifié bis
- Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Taux - Augmentation
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 46
- Taxe sur les transactions financières - Augmentation - Assiette - Élargissement
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 128 rectifié bis
- Entreprises - Dépenses de partenariat - Clubs sportifs - Crédit d'impôt exceptionnel
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 81
- Acteurs de la vente en ligne - Contribution exceptionnelle - Instauration
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 5 rectifié bis
- Acteurs de la vente en ligne - Contribution exceptionnelle - Instauration
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 47
- Acteurs de la vente en ligne - Contribution exceptionnelle - Instauration
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 80
- Entreprises de la grande distribution - Contribution exceptionnelle sur le chiffre d'affaires - Instauration
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 86
- Grandes entreprises - Contribution de solidarité nationale - Création
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 40 rectifié bis
- Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales - Assujettissement
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 85
- Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales - Assujettissement
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 39 rectifié bis
- Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales - Assujettissement
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 96 rectifié bis
- Fournisseurs - Régime des créances
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 91 rectifié ter
- Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) - Droit de passeport - Intransférabilité
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 27 rectifié bis
- Régies municipales financièrement autonomes à vocation touristique - Cotisations sociales patronales - Exonération
- Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 64 et n° 109 rectifié bis
- Cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) - Dispositif d'exonération de cotisations et de contributions sociales - Prolongation
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 123
- Entreprises du tourisme - Exonérations de cotisations fiscales - Seuil - Diminution
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 122
- Corse - Entreprises du tourisme - Cotisations - Exonération
- Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 48 et n° 83
- Assurances - Réserves de capitalisation - Taxe - Instauration
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 141 rectifié ter
- Entreprises alimentaires fournissant la restauration hors domicile (RHD) - Cotisations - Exonérations - Conditions
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 18 rectifié bis
- Commerces de moins de 5 000 habitants - Pertes de recettes des produits d'exploitation - Compensation partielle de l'État
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 78 rectifié
- Revenu de solidarité active (RSA) - Prise en charge automatique par l'État - Conditions
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 41 rectifié
- Entreprises déclarant des bénéfices dans des pays ayant des pratiques fiscales déloyales - Délivrance d'aides publiques - Interdiction
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 43 rectifié
- Octroi d'aides publiques - Écart salarial maximal - Condition
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 45
- Grandes entreprises - Octroi d'aides publiques - Non distribution de dividendes - Condition
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 84
- Grandes entreprises - Octroi d'aides publiques - Non distribution de dividendes - Condition
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 44 rectifié
- Entreprises - Aides de l'État - Contreparties écologiques
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 79
- Entreprises - Aides de l'État - Contreparties écologiques
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 87 rectifié
- Aides de l'État - Publication de reporting pays par pays - Obligation
- Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 63 et n° 106 rectifié bis
- Cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) - Contribution à l'audiovisuel public - Réduction à titre exceptionnel
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 107 rectifié bis
- Cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) - Contribution à l'audiovisuel public - Réduction à titre exceptionnel
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 52
- Prêts garantis par l'État (PGE) - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 62
- Crise sanitaire - Charges exceptionnelles assumées par les collectivités locales - Rapport au Parlement
- Demande de coordination
- Article 4 (pour coordination)
- Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois