Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

N°61 rect.

16 novembre 2020

(1ère lecture)

(n° 122 , 124 )


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

Mme Nathalie GOULET


Article 5

(État B (Article 5 du projet de loi))

Consulter le texte de l'article ^

Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-
(minorer l’ouverture de)

Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local

dont titre 2

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

dont titre 2

500 000

 

500 000

 

Facilitation et sécurisation des échanges

dont titre 2

 

 

Fonction publique

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

500 000

500 000

SOLDE

+500 000

                                                         +500 000

Objet

Se justifie par son texte même.