Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental

Direction de la Séance

N°38

12 octobre 2020

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 14 , 13 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Tombé

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 7

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I. – Alinéa 2

Remplacer le mot :

quatre-vingt-treize

par le mot :

soixante-quinze

II. Alinéas 3 et 4

Remplacer le mot :

Cinquante-sept

par le mot :

Cinquante-deux

III. – Alinéa 5

Remplacer le mot :

Cinquante

par le mot :

Quarante-cinq

IV. – Alinéa 6

Remplacer le mot :

Vingt-neuf

par le mot :

Vingt-six

Objet

Cet amendement entend rétablir le nombre de membres du CESE à 175, tel que prévu à l’article 7 du projet de loi organique dans sa version adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, ainsi que la répartition de ces membres au sein des quatre catégories.

Ce nombre de 175 correspond ainsi à une baisse de 25% du nombre de membres du CESE et répond à l’engagement du Président de la République.

Toutefois, cet amendement conserve la représentation des outre-mer au 3° du I de l’article 7, dans sa rédaction adoptée par la commission des lois du Sénat.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).