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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental - scrutins

Première lecture

15 octobre 2020

Scrutin n° 1 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée) (adoption)

Nouvelle lecture

14 décembre 2020

Scrutin n° 51 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.