Loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental :
- Loi n° 2021-27 du 15 janvier 2021 parue au JO n° 14 du 16 janvier 2021
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2020-812 DC du 14 janvier 2021 (conforme)
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 7 juillet 2020
Objet du texte
Ce texte de réforme du CESE poursuit trois objectifs principaux :
- institutionnaliser des outils de démocratie participative ;
- faire du CESE un "carrefour des consultations publiques" ;
- réduire de 25% le nombre de membres du CESE et renforcer leurs obligations déontologiques.
Les étapes de la discussion :
Apport du Parlement
La loi en construction
Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental (n° 2021-27 du 15 janvier 2021), parue au JO n° 14 du 16 janvier 2021
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 1er décembre 2021