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Conseil économique, social et environnemental

Loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental :

Objet du texte



Ce texte de réforme du CESE poursuit trois objectifs principaux :

- institutionnaliser des outils de démocratie participative ;
- faire du CESE un "carrefour des consultations publiques" ;
- réduire de 25% le nombre de membres du CESE et renforcer leurs obligations déontologiques.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3184 de M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 juillet 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3301 de M. Erwan BALANANT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 septembre 2020
  • Texte de la commission n° 3301 déposé le 9 septembre 2020
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 477 adopté par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2020
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 712 (2019-2020) transmis au Sénat le 18 septembre 2020
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire (désaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3435 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3540 de M. Erwan BALANANT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 novembre 2020
  • Texte de la commission n° 3540 déposé le 10 novembre 2020
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 499 adopté par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2020
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 129 (2020-2021) transmis au Sénat le 17 novembre 2020
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 3692 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2020
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 535 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2020
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 22 juin 2021