Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental

Direction de la Séance

N°44 rect.

14 octobre 2020

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 14 , 13 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. BONHOMME et FRASSA, Mmes MICOULEAU et LASSARADE, MM. PACCAUD, VOGEL, CARDOUX, BAZIN, Daniel LAURENT et BOUCHET, Mmes LHERBIER et BELRHITI et MM. SEGOUIN et Cédric VIAL


ARTICLE 7

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Rédiger ainsi cet article :

L’article 7 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé :

« Art. 7. – Le Conseil économique, social et environnemental est composé de zéro membre. »

Objet

Depuis sa création en 1959, le CESE peine à trouver sa place. En dépit de ses réformes successives, il n’a malheureusement pas été en mesure de faire la preuve de son utilité et de répondre à sa mission fondamentale.

Aussi, il convient de porter sa composition actuelle à zéro.

Au demeurant, cet amendement permettrait à l’Etat d’envisager la reprise du palais d'Iéna, édifice conçu par l'architecte Auguste Perret, réalisé sur la colline du quartier de Chaillot à l'occasion de l'Exposition universelle de 1937, et pensé à l’époque pour recevoir un nouveau musée consacré aux travaux publics. 

Il pourrait ainsi donner lieu une réflexion approfondie sur une nouvelle destination de cet édifice emblématique de toutes les innovations architecturales et techniques introduites par Auguste Perret et être le lieu de culture et de prestige d’une activité culturelle ou sociale appropriée et identifiée par nos concitoyens.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.