Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental

Direction de la Séance

N°49

12 octobre 2020

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 14 , 13 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G  
Tombé

présenté par

MM. MOHAMED SOILIHI, RICHARD, KULIMOETOKE, BARGETON, BUIS, DENNEMONT, GATTOLIN et HASSANI, Mme HAVET, MM. HAYE, IACOVELLI, LECORNU, LEMOYNE, LÉVRIER, MARCHAND, PATIENT et PATRIAT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, MM. THÉOPHILE, YUNG

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants


ARTICLE 11

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

et les mots : « du deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « des deuxième et troisième alinéas »

Objet

Amendement de coordination avec le rétablissement de la faculté de tirage au sort à l'article 9. 


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).