En séance

Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 18 , 17 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. PANUNZI, GROSPERRIN et CHARON, Mme DEROMEDI, MM. BABARY, BASCHER et HOUPERT, Mme IMBERT, MM. BONHOMME et LE GLEUT, Mme THOMAS et MM. MEURANT et MANDELLI

ARTICLE 5

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Alinéa 3, deuxième phrase

Remplacer les mots :

des territoires insulaires

par les mots : 

de la Collectivité de Corse

Objet

Il s’agit d’un amendement de précision pour s’assurer que la Corse soit éligible aux dispositions du titre II relatif à l’expérimentation territoriale visant à supprimer le chômage de longue durée. Plus précisément de cet article 5 qui crée un fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Ce dispositif est le fruit d’une réflexion initiée de façon expérimentale en 2016 qui a trouvé en Corse, région au tissu économique fragile, un écho favorable et un intérêt évident. Plusieurs intercommunalités, élus locaux ainsi que le Président de l’Assemblée de Corse ont engagé un travail de terrain qui mérite d’être pérennisé via l’activation de ce fonds pour que la Corse puisse disposer de l’appui et de l’accompagnement nécessaires à la lutte contre le chômage longue durée.