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Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 21 juillet 2020

Objet du texte

Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, les députés membres du groupe La République en marche et apparentés et les députés membres du groupe Modem et apparentés, estiment que "l'insertion par l'activité économique (...) est l'un des leviers les plus pertinents et les plus puissants pour dessiner les contours d'une société plus inclusive".

Le 16 juin 2020, ils ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à renforcer l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée". Leur proposition de loi comprend trois titres.

Le titre Ier (articles 1 à 3) est consacré à l'insertion par l'activité économique (IAE) et propose de :
- modifier la procédure ouvrant droit à l'entrée dans un parcours d'insertion par l'activité économique (art. 1er) ;
- créer un contrat à durée indéterminée pour l'inclusion pour les seniors (art. 2) ;
- mettre en place l'expérimentation, durant cinq ans, d'un nouveau dispositif de retour vers l'emploi, dénommé "contrat de travail renforcé à durée indéterminée" (art. 3).

Le titre II (articles 4 à 6), relatif à l'expérimentation territoriale visant à supprimer le chômage de longue durée, prévoit notamment de :
- prolonger et étendre l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée", mise en place par la loi n° 2016-231 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (art. 4) ;
- créer un fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (art. 5).

Le titre III (articles 7 à 11) comporte diverses mesures d'ordre social, dont :
- le rétablissement de l'articulation des allégements généraux avec les mécanismes "incitatifs" de cotisations (art. 7). Cet article reprend, pour l'essentiel, les dispositions d'un article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, censurées par le Conseil constitutionnel ;
- la prolongation de l'expérimentation du "journal de bord" des demandeurs d'emploi (art. 8) ;
- la prise en charge des frais de formation des demandeurs d'emploi (art. 9).

Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée le 21 juillet 2020, le texte pourrait ne faire l'objet que d'une seule lecture au Parlement.

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3109 de Mmes Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, Christine CLOAREC, MM. Gilles LE GENDRE, Didier BAICHÈRE et Mme Michèle DE VAUCOULEURS, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 juin 2020
  • Rapport n° 3302 de Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 septembre 2020
  • Texte de la commission n° 3302 déposé le 9 septembre 2020
  • Texte n° 476 adopté par l'Assemblée nationale le 16 septembre 2020
1ère lecture
  • Texte n° 710 (2019-2020) transmis au Sénat le 16 septembre 2020

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 4 novembre 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 31 octobre 2020