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Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

7 octobre 2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique ( rapport - première lecture )

Rapport n° 17 (2020-2021) de Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 octobre 2020

Disponible au format PDF (1,1 Moctet)

Synthèse du rapport (343 Koctets)