Accès article par article
- Article 1er
- Modification de la procédure d'agrément ouvrant droit à un parcours d'insertion par l'activité économique
- Article 2
- Création d'un contrat à durée indéterminée inclusion pour les seniors
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Article 3
- Article 3 bis
- Expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de personnes en fin de parcours d'insertion
- Article 3 ter A (nouveau)
- Possibilité de cumul entre un contrat d'insertion et un autre contrat de travail à temps partiel
- Article additionnel après l'article 3 ter A - Amendement n° 94 rectifié
- Conseils départementaux et organismes opérant la prépa apprentissage - Prescription de périodes de mises en situation en milieu professionnel (PMSMP) - Autorisation
- Article 3 ter
- Article 4
- Prolongation et extension de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »
- Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 10 rectifié bis, n° 22 rectifié bis et n° 61 rectifié bis
- Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » - Financement des moyens nécessaires en ingénierie - Rapport au Parlement
- Article 5
- Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
- Article 6
- Contractualisation et modalités d'application
- Article 7 (supprimé)
- Articulation des allègements généraux avec le « bonus-malus »
- Article 8 (Texte non modifié par la commission)
- Prolongation de l'expérimentation du « journal de bord » des demandeurs d'emploi
- Article 9 (Texte non modifié par la commission)
- Prise en charge des frais de formation des demandeurs d'emploi
- Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 85 rectifié et n° 88 rectifié
- Stagiaires de la formation professionnelle - Rémunération - Revalorisation
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 4 rectifié ter
- Intervention
- Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 5 rectifié ter et n° 6 rectifié ter
- Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Prolongation et modification de critères - Rapport au Parlement
- Article 9 bis
- Prolongation de l'expérimentation du contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité
- Art. n° 9 ter
- Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° 87 rectifié, n° 57 rectifié bis et n° 75 rectifié ter
- Structures d'insertion par l'activité économique - Financement de la formation - Modification des seuils d'éligibilité
- Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 20 rectifié bis
- Structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) - Expérimentation du contrat de professionnalisation - Prolongation
- Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 101
- Élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant - Expérimentation - Prolongation
- Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 106
- Structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) - Expérimentation - Instance de dialogue social - Mise en place
- Article 10
- Article 10 bis (supprimé)
- Rapport au Parlement évaluant les possibilités d'adaptation des règles du dialogue social afin de mieux y associer les salariés en parcours d'insertion
- Article 10 ter
- Article 10 quater
- Article 11