En séance

Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 18 , 17 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MOUILLER, Mmes DEROMEDI, ESTROSI SASSONE et GRUNY et MM. BURGOA, BORÉ et FAVREAU

ARTICLE 5

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Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

Le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée veille au respect par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales volontaires et par les entreprises de l’économie sociale et solidaire mentionnées au II de l’article 4, des orientations de l’expérimentation et leur apporte l’appui et l’accompagnement nécessaires.

Objet

Dans un souci de simplification administrative et pour respecter l’état d’esprit de l’expérimentation, le copilotage de l’Etat dans le département ne semble pas nécessaire à ce stade.