En séance

Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 18 , 17 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CHASSEING, Mme MÉLOT, MM. GUERRIAU, LAGOURGUE, MALHURET, MÉDEVIELLE et MENONVILLE, Mme PAOLI-GAGIN et MM. WATTEBLED et CAPUS

ARTICLE 1ER

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Alinéas 14 et 24

Supprimer les mots :

ou, en cas de recrutement direct, par une entreprise d’insertion

Objet

Cet amendement vise à prévoir le passage par un prescripteur habilité afin de prolonger les parcours dans l’insertion par l’activité économique des salariés en insertion au-delà de leur durée maximale de 24 mois. Dans la mesure où la prolongation de ces contrats d'insertion doit rester une exception, le passage par un prescripteur habilité devrait permettre d'offrir au salarié en insertion la possibilité d'étudier avec l'aide d'un tiers spécialisé les solutions alternatives ou complémentaires disponibles pour la réussite de son parcours d'insertion.